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CONSEIL SYNDICAL OU ACCUEIL



PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
DU JEUDI 1er JUILLET 2010



			 
Présents :        Mmes Fucili, Defranceshi, Dechavanne. 
                  Mrs  Dal Capello, Avit, Corona, Drimaracci, Ques, 
                       Lograsso, Secchi, Maldonado 
Absents excusés : Mme  Secchi, Mrs Le Medo, Acquaviva, Tramier.

 1-: Mis en demeure plusieurs fois pour non-paiement de charges, trois propriétaires 
     se retrouveront devant la justice. Par discrétion, nous tairons leurs noms. 
     Un quatrième sera peut-être lui aussi concerné, si la semaine prochaine son chèque 
     n’est pas parvenu au syndic.

 2-: Affaire PST (suite ): L’avocat M° Larrouzé qui nous représente dans cette affaire, 
     a envoyé une lettre à Mr Michel Astier Mandataire Liquidateur suite au jugement du 
     1er avril 2009. Cliquez ici.

 3-: Balance des copropriétaires du 1er juin 2010. Cliquez ici.- la balance arrêtée à 
     cette date laisse apparaitre un solde débiteur de 35.257 euros. Il faut savoir  
     que 11 débiteurs dont les 4 ci-dessus représentent 15.635 euros à eux seuls.  
     Les ¾ de la somme restante sont dus par des copropriétaires du bâtiment A .
     Cela correspond au reliquat des sommes dues à la suite de l’appel de fonds pour 
     travaux. Nous en profitons pour demander aux retardataires de se mettre à jour 
     dans les meilleurs délais. Nous avons demandé au Syndic de nous présenter à 
     chaque fin de trimestre cette balance afin d’arrêter ensemble la liste des 
     copropriétaires à relancer par voie judiciaire.

 4-: Suite infiltration dans l’appartement de Mr Minassian Bt A1 : Lors de cette 
     réunion Mr Minassian était présent pour entendre les dispositions qui ont été 
     prises par le syndic et le conseil syndical.
	 a)- 2 terrasses se situant sur le même étage que celle de Mme Charbonnier, 
         les terrasses de Mr Souliol et celle de Mme Chabran seront mises en recherche 
         de fuite par la société Neutrovision le 23 juillet 2010 dans la matinée, en 
         présence de Mr Minassian et de Mrs Avit et Dal Cappello.
	 b)- Demander à la société SMEI qui a procédé à l’étanchéité de la terrasse de 
         Mme Charbonnier de faire intervenir sa décennale, puisqu’aucun  résultat n’a 
         été obtenu. « Toujours de l'eau qui s'écoule du plafond dans l'appartement de 
         Mr Minassian ". Le rapport de la Sté Neutrovision qui vient d’effectuer des 
         recherches sur cette terrasse laissant apparaitre des malfaçons   possibles. 
         Un exemplaire de ce rapport a été remis à Mr Minassian. Nous demandons au Syndic 
         de faire procéder à une nouvelle expertise, la précédente ayant fait l’objet, 
         semble-t'il, d’un quiproquo entre notre Cie d’assurance et celle de Mr Minassian.
	 c)- Une réunion avec tous les propriétaires du bâtiment A aura lieu dans le courant 
         du  mois de septembre pour faire le  point des différentes infiltrations 
         enregistrées dans ce bâtiment et pour déterminer ce qui doit être réalisé dans 
         ce bâtiment dans les mois à venir. Actuellement, 7 recherches de fuite ont été 
         effectuées par la Sté Neutrovision et 4 autres seront réalisées le 23 juillet 
         prochain. Une seule recherche s’est avérée négative. Ce qui laisse prévoir des 
         travaux importants à réaliser. Cette réunion sera suivie d’une convocation d’une 
         assemblée générale spéciale au bâtiment A. 
     Nous tenons  à saluer  la patience et la bonne volonté dont fait preuve Mr Minassian, 
     qui attendra la réunion de septembre pour donner une suite judiciaire à cette affaire.
	
 5-: Résultat du jugement dans l'affaire Nercessian. Après l’affaire PST voici une nouvelle 
     perte enregistrée par la Copropriété ! 6169,00 € plus les intérêts. Cliquez ici.

 6-: Après lecture de la lettre de Mme Mombelli-, cliquez ici,- une réponse sera faite par 
     le syndic Mr Drimaracci. Le Conseil Syndical demande au Syndic de trouver un terrain 
     d’entente afin de résoudre cette nouvelle affaire au plus tôt.

 7-: A la suite des travaux effectués sur la terrasse balcon de Mr Avit, l’entreprise a du 
     poser un tuyau d’évacuation des eaux pluviales dans le jardinet de Mr Alliez, partie 
     privative sur une partie commune. Par contre, Mr Avit nous signale que  la finition des 
     travaux réalisés par la Sté PEIM laisse à désirer et que beaucoup de points sont à 
     reprendre. Nous demandons  d’une part, au Syndic, de bien vouloir contacter Mr Alliez 
     pour résoudre le problème posé par ce tuyau et d’autre part de veiller, à l’avenir, 
     de bloquer la dernière situation des entreprises tant qu’une réception définitive n’ait 
     pas eu lieu.

 8-: Mr Dal Cappello, après relecture du contrat qui nous lie avec CIC, a découvert deux 
     erreurs de transcription et nous demandons au Syndic une régularisation. 
     Le syndic est d'accord et nous fera parvenir un rectificatif.

 9-: Devis de la société SICV au sujet de la VMC du bâtiment B1/B2. Cliquez ici. 
     Les représentants du bâtiment B sont d'accord pour cette réparation.

10-: Des devis ont été demandés aux sociétés SICV, B&B et ADELEC pour le renouvellement 
     de contrat qui se termine en fin d'année.- SICV et B&B ont été consultés pour la VMC. 
     – ADELEC pour la maintenance de la TNT.
     Pour la société ADELEC, un passage par une parabole et fibre optique est à l'étude 
     et nous attendons le résultat. 

11-: Suite à un incident intervenu entre un propriétaire et un locataire qui squatte une 
     partie commune entre deux parkings privés, le conseil syndical demande qu'un poteau 
     soit installé sur cette partie commune pour interdire tout stationnement sauvage. 
     D'ailleurs, une étude avait déjà été faite le 1er septembre 2009, mais était restée 
     sans suite.
     Cliquez ici.

12-: Signatures des factures générales :
     SEMAIRE évacuation déchets vert nº 20100606468 du 3 juin 2010 de 1196,00 €
     OPEN entretien portails nº FB4092 du 1er juillet 2010 de 549,13 €
     ASTRE PROVENCE nettoyage VO A1, B2, B3, B5 nº 6310060107 du 5 juin 2010 de 513,73 €
     CJ2F contrat nettoyage nº FA0843 du 26 mai 2010 de 2798,64 €

13-: Signatures factures par bâtiment :
     Bt D/E.:
     ADI entretien extincteur nº 169309 du 28 mai 2010 de 29,90 €
     Bt C
     FRANCK SERVICES PROVENCE ventilation VO nº 05-03367 du 24 juin 2010 de 878,18 €

14-: Ventes de 2 bips :
     Un à Mr Deveaux Bt B4 nº 100 et un à Mme Nicolaud Bt C2 nº 101. Les chèques ont 
     été remis à Mr Ques.

15-: À la suite d’une question posée ce soir lors de la réunion et après recherche 
    dans nos archives numérisées – çà sert !! – nous pouvons porter à la connaissance 
    des membres du Bureau ainsi que du Syndic qui n’était pas en poste à ce moment-là 
    qu’en effet, une copropriétaire avait demandé par courrier au mois de novembre 2007
    que le portail reste ouvert toute la journée. Cette question avait fait l’objet 
    d’une résolution lors de l’AG du mois de mars 2008. Résolution rejetée lors du vote, 
    et ce, pour avoir été mal formulée. En effet, cette personne demandait qu’une horloge 
    soit posée sur le portail afin que celui-ci puisse rester ouvert pendant certaines 
    heures à déterminer. Le cout de l’opération s’élevait à moins de 300 euros. 
    Cette demande pourrait être reformulée lors de la prochaine AG de mars 2011.

16-: Théoriquement la prochaine réunion devrait avoir lieu le jeudi 29 juillet 2010 à 18 h.
     Attendons l'acceptation du syndic.



Fin de la réunion 20h30.




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