CONSEIL SYNDICAL
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PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2010
Présents: Mmes Bussers, Secchi, Dechavanne.
Mrs Avit, Dal Cappello, Corona, Maldonado, Drimaracci,
Ques, Secchi, Acquaviva.
Excusées : Mmes Fucili, Defranceshi et Mr Le Medo.
1-: Point sur les contentieux : selon les documents fournis le 2 novembre 2010 la situation des
copropriétaires retardataires était la suivante.
A cette date, le total des sommes dues s’élevait à 20.432.65 €.
Sur cette somme, 5185.64 € peuvent être considérés comme irrécouvrables ( reliquat des dépôts
de bilan des différentes SCI ayant construit la Résidence )
Deux procédures judiciaires sont entamées pour un montant de 4794.88 €. Le reste étant en
cours de résolution (accord de principe avec les propriétaires ayant des difficultés financières
momentanées).
Nous pouvons considérer que la situation financière de la Copro est saine.
Affaire Nercessian : selon le jugement du tribunal de Marseille nous avons été condamné à payer
à Mr Nercessian la somme de 7059.62 € qui se décompose en 5869.22 € de principal et de 1190.40€
d’intérêts. Le jugement cliquez ici.
Pour les intérêts cliquez ici.
2-: Reliquat des factures à payer suite à l’affaire PST. Deux factures de la sté SICV étaient passées
à travers du règlement. Ces 2 factures étaient bien listées sur l’audit effectué en janvier 2009
par l’ARC. Ordre de paiement a été donné au Syndic.
3-: Charges des Moulins de Fontsainte : Étant de 1932 € depuis 2 ans, nous demandons au syndic
d’effectuer une réévaluation de leur quote-part.
Comme nous devons effectuer la réfection du bitume de l’allée Louis Benet, nous demandons au Syndic
de prendre contact avec le Syndic des Moulins de Fontsainte et des 3 propriétaires de la Villa
Camélia pour participer aux frais de réparations de cette chaussée. Pour mémoire, il existe une
servitude avec les Moulins selon les documents déposés chez M° Maubé le 26.07.1972.
Ceux-ci s’engageaient de participer aux frais d’entretien au prorata des surfaces construites.
4-: Devis de la société GPP pour la réfection de la chaussée Louis Benet et le rebouchage des trous à
l'intérieur de la copro. Cliquez ici.
Nous demandons d'autres devis.
Le syndic prendra contact avec la mairie pour les 5 mètres de sécurité à refaire.
5-: Les contrats des sociétés SICV (entretien VMC), ADELEC (entretien de notre circuit télévision) et
CJ2F (entretien ménage de la copro), arrivent à terme en fin d'année. Nous demandons au syndic en
attendant la prochaine assemblée générale que soit faite une résiliation conservatoire pour ces
trois sociétés.
6-: Devis de la société CAP VERT pour l'élagage des arbres et haies de la copropriété. Cliquez ici.
7-: Affaire PST : Lettre de Me Larrouzé au Mandataire Liquidateur Mr Astier pour que notre syndic puisse
avoir accès aux comptes de PST. Cliquez ici.
8-: Départ de Mr Georges Mombelli à la fin du mois de janvier 2011. Lettre recommandée avec AR,
cliquez ici.
Nous allons contacter différentes entreprises pour procéder à son remplacement. Nous devons établir
un cahier des charges. Lors de l’AG de Mars prochain, l’assemblée devra entériner la décision du
Conseil Syndical.
9-: Signatures des factures générales :
CJ2F contrat nettoyage copro n° FA0966 du 26 octobre 2010 de 2798,64 €
10-: Signatures des factures par bâtiments :
Bâtiment B5:
AMIS ouverture baie vitrée chez Mr Feknous pour recherche de fuite. N° FC10547 du 6 octobre 2010
de 80,00€ (cette facture sera remboursée sur les charges de Mr Feknous).
Bâtiment C2 (ou l'ensemble du C) :
NALIN tanchéité terrasse toiture n°1010120 du 21 octobre 2010 de 1002,25 €
Bâtiment F :
SICV VMC remplacement roulements n° S10TX01031 du 21 octobre 2010 de 463,12 €.
11-: Les prochaines réunions :
Les mardis 30 novembre et les 7 et 14 décembre à 10 h
Le jeudi 6 janvier 2011 à 18 h
Le jeudi 27 janvier 2011 à 18 h
Pas de réunion le mardi 4 janvier 2011
Fin de la réunion 21h30.
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