Compte rendu de l'Assemblée Générale



Du samedi 25 mars 2006 à 8 heures



CABINET  PROVENCE SYNDIC TRANSACTION
S.AR.L. AU CAPITAL DE  96500 EUROS
R.C.   B440729465    SIRET N°44072946500011             
ADMINISTRATION  DE  BIENS
SYNDIC DE COPROPRIETES 



PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES
De la résidence 	
LES HAUTS DE FONTSAINTE
CHEMIN DE BAGUIER
13600 LA CIOTAT
-------°-------

Le 25/03/2006 à 08h00, sur convocations individuelles régulières du CABINET  
PROVENCE SYNDIC TRANSACTION, l'Assemblée Générale Annuelle des Copropriétaires 
de la copropriété LES HAUTS DE FONTSAINTE CHEMIN DE BAGUIER  13600 LA CIOTAT  
s'est réunie dans la 
SALLE DES JARDINS DE STE ESTEVE CHEMIN DU PAREYRAOU 13600 LA CIOTAT.

		
L'ordre du jour mentionné sur les convocations comportait : 

01 Election du Président de séance ( Article 24 ) 

02 Election des scrutateurs ( Article 24 ) 

03 Rapport des commissaires aux comptes et du 
   conseil syndical ( pas de vote ) 

04 Approbation des comptes arrétés au 31/12/2005 pour un montant de charges 
   annuelles de 289595.18 EUROS (Article 24) 

05 Quitus au syndic FONCIA pour sa gestion pour la période du 01/01/2005 au 
   09/04/2005 ( Article 24 ) 

06 Quitus au syndic PST pour sa gestion pour la période du 10/04/2005 au 
   31/12/2005 ( Article 25 ) 

07 Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/01/2006 au 
   31/12/2006 pour un montant de 247000 euros ( Article 24 ) 

08 Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/01/2007 au 
   31/12/2007 pour un montant de 247000 euros ( Article 24 )  

09 Désignation du cabinet PROVENCE SYNDIC TRANSACTION comme syndic de 
   la copropriété pour une durée de 1 an Son mandat courra jusqu'à la 
   tenue de l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes arrêtés 
   à cette dernière date et qui aura lieu au plus tard six mois après la 
   clôture et éventuellement jusqu'à la tenue de l'Assemblée en seconde 
   lecture si la majorité de l'article 25 n'était pas atteinte en première 
   lecture. Ses honoraires sont fixés pour cette période à la somme de 
   19230.77 euros HT ( Article 25 ) 

10 Renouvellement du mandat des membres du Conseil Syndical et/ou élection 
   de nouveaux membres ( Article 25 ) 

11 Décision à prendre sur la constitution d'un budget de fonctionnement 
   du conseil syndical ( Article 25 ) Proposition de 300 euros. 

12 Ouverture ou non d'un compte bancaire séparé ( Article 25 ) 

13 Approbation de la clause d'aggravation des charges suivant la résolution 
   ci après : Tout copropriétaire ou ses ayants cause qui pour une raison 
   quelconque aggraverait les charges communes de la copropriété, supportera 
   seul le montant de cette aggravation de charges En particulier tous les 
   frais et honoraires engagés pour le recouvrement des sommes dues par un 
   copropriétaire resteront à la charge du débiteur. ( Article 26 ) 

14 INFORMATION SUR LES PROCEDURES EN COURS ( pas de vote ) 

15 PROCEDURE RAVALEMENT FACADES BAT A ET B : Décision à prendre sur la 
   poursuite de la procédure d'expertise de M AUBANEL ( financement des 
   prelévements de peinture et de béton pour 11000 euros HT ) ( Article 25 ) 

16 PROCEDURE RAVALEMENT FACADES BAT A ET B : Mandat à donner au syndic 
   d'exercer tout recours devant toutes juridictions utiles aux fins d'obtenir 
   la réparation des désordres et non conformités apparus sur les parties 
   communes de la copropriété avec incidence sur les parties privatives 
   ( Article 25 ) 

17 Mandat à donner au syndic d'exercer tout recours devant toutes juridictions 
   utiles à l'encontre de la SARL BOTTERO et ou de son assureur, afin d'obtenir 
   réparation des malfaçons constatées sur les ouvrages d'étanchéité réalisés 
   encore sous garantie décennale ( Article 25 ) 

18 Décision à prendre sur la suppression des vide-ordures ( Article 25 ) Il 
   est précisé que ce vote s'effectue par batiment. 

19 Ratification du contrat d'entretien des installations de télévision souscrit 
   auprès de la société ADELEC pour un montant annuel de 15 euros par appartement 
   ( Article 24 ) 

20 Ratification du contrat d'entretien des parties communes de la copropriété 
   souscrit auprès de la société VILLAE SERVICES pour un montant mensuel de 
   2590 euros, suite au départ à la retraite de Mme PATOUT ( Article 24 ) 

21 Ratification du contrat de curage des conduites horizontales eaux usées et 
   eaux vannes et du collecteur principal souscrit auprès de la société 
   ISS HYGIENES SERVICES pour un montant de 1730.20 euros la première année 
   ( Article 24 )

22 Ratification de la décision de souscrire un contrat d'entretien des VMC de 
   la copropriété auprès de la société SICV, suite à la dénonciation du contrat 
   par la société GAZ INTERVENTION le 20 juin 2005 ( Article 24 )

23 Décision à prendre sur les travaux de réfection des réseaux d'eau froide 
   sanitaires Bat B 
   a/ Vote de principe ( Article 24 ) b/ Choix de l'entreprise 
   ( devis ENERGETIQUE SANITAIRE, PROX HYDRO et ART ESPACE BAIN JOINTS ) 
   ( Article 25 ) 
   c/ Date d'exigibilité des appels de fonds ( Article 25 )

24 BAT B : Décision à prendre concernant la réfection de l'étanchéité de la 
   terrasse inaccessible au dessus de l'appartement KALFON 
   a/ Vote de principe 
   ( Article 24 ) 
   b/ Mandat à donner au syndic et au conseil syndical de choisir 
   l'entreprise ( devis SMEI ETANCHEITE joint ) ( Article 24 ) 
   c/ Date d'exigibilité des appels de fonds ( Article 25 )

25 BAT B2 : Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres 
   a/ Vote de principe ( Article 24 ) 
   b/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, 
      SAROBAT joints ) ( Article 25 ) 
   c/ Date d'exigibilité des appels de fonds ( Article 25 )

26 BAT B3 : Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres 
   a/ Vote de principe ( Article 24 ) 
   b/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, 
      SAROBAT joints ) ( Article 25 ) 
   c/ Date d'exigibilité des appels de fonds ( Article 25 )

27 BAT B6 : Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres 
   a/ Vote de principe ( Article 24 ) 
   b/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, 
      SAROBAT joints ) ( Article 25 ) 
	  c/ Date d'exigibilité des appels de fonds ( Article 25 )

28 BAT F : Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres 
   a/ Vote de principe ( Article 24 ) 
   b/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, 
      SAROBAT joints ) ( Article 25 ) 
   c/ Date d'exigibilité des appels de fonds ( Article 25 )

29 BAT G : Décision à prendre concernant la réfection de la jardinière 
   ( appartement TOCHOU ( devis SMEI joint ) ( Article 24 )

30 BAT G: Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres 
   a/ Vote de principe ( Article 24 ) 
   b/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, 
      SAROBAT joints ) ( Article 25 ) 
   c/ Date d'exigibilité des appels de fonds ( Article 25 )

31 A LA DEMANDE DE M BEZE ET M BARRAU, Information concernant la poursuite de 
   l'étude concernant les travaux d'étanchéité de la terrasse des garages du 
   Bat C conformément à la décision d'assemblée générale du 26 avril 2003 
   ( pas de vote )

32 A LA DEMANDE  DE MME DUGELAY, décision à prendre sur la vente de l'ancien 
   local du conseil syndical après travaux ( courrier joint ) ( Article 26 )

33 A LA DEMANDE  DE MME DUGELAY, décision à prendre sur la location de l'ancien 
   local du conseil syndical après travaux ( courrier joint ) ( Article 26 )

34 A LA DEMANDE DE M ACQUAVIVA, Décision à prendre sur la possibilité pour les 
   copropriétaires le souhaitant de remplacer les volets actuels blancs par des 
   volets roulants de même couleur, plus solides que les volets actuels qui 
   ont tendance à se dégonder ( Article 25 )

35 A LA DEMANDE DE MME PIOT, autorisation à lui donner de fermer  la partie 
   terrasse par une petite véranda ( courrier joint ) ( Article 25 )

36 Observations diverses ne pouvant pas faire l'objet d'un vote



La feuille de présence atteste après émargement, 75415/142172 parts présentes ou représentées.

Sont absents et non représentés :
ADJAMIAN PIERRE (24), ALABISIO ROSARIA (174), ALINAT MICHEL (441), AMISET ANDREE (174), 
ANDREANI LUCIEN (375), ANTHONY (383), ANTONORSI BERNARD (433), ARCANGELI ADOLFO (340), 
ATGER JOSETTE (369), AUGUSTE JEAN CLAUDE (1100), AUREL MARIE-CLAIRE (695), BARDOT GUY (378), 
BARIL JULIETTE (517), BARRACO NICOLAS (377), BEI DIDIER (50), BELLO MICHEL (46), 
BELTHE RENE ET MOSER (48), BERTOLINI GERARD (450), BOUANICH (410), BOUCHEKOUIA AMAR (323), 
BOUR ROBERT (66), BOURON ALAIN (46), BOURRELLY RENE NOEL (571), BRESSON FRANCIS (546), 
BRETTON YVONNE (369), BULARD PIERRE (686), BUONO/MANDRAS (15), BURDY MARIE HELENE (169), 
BUSSARD GREGORY (695), CALVINI  ANDREE (434), CALVINI ANDREE (719), CALVRESI PRIMO (377), 
CANTERINI GILLES (330), CARABELLI CHRISTIANE (1176), CARRIERRE PAUL (419), CECILION (1092), 
CERISIER PIERRE (587), CHAMBORD XII (421), COLIN RAYMOND (362), COMBES TREMOLET  ELISABETH (331), 
COUTIN ODETTE (46), DATA RICCARDO (695), DE JOB HERBERT BEATRICE (96), DE MEULENAERE ALAIN (689), 
DEIDDA GENEVIEVE (966), DELABY ANNIE CLAUDE (369), DEPIEDS ROLAND (1346), DEREY JEAN PIERRE (977), 
DESGACHES MICHEL (358), DROBECQ JEAN MARIE (601), DUPONT CORINNE (900), EDEN ROC (1119), 
EDEN ROC MR GALISTEO (468), EMMANUEL (48), ESCARRAS GENEVIEVE (704), EYMARD  PIERRE (689), 
FABIEN  LOUIS (48), FAURE LAURENT (191), FAVOT FELIX (48), FELIUS AUGUSTE (368), 
FERNOUS SAMMY (482), FOURNIER JEAN PIERRE (696), FRANCAL DANIEL (992), GALEOTTI LAVAL (264), 
GANZIN/MILOU CAMILLE (618), GASQUE RENE (438), GAUTHIER JEAN HENRI (15), GAZZANO PAULETTE (438), 
GIANNOTTI CHRISTINE (176), GIUSTO ET FILS (208), GOBLET MADELAINE (319), 
GOLAY  CHEZ MR TOURRES LUCIEN (462), GOMILA FRANCOISE (174), GONCALVES DOS SANTOS JOSE (480), 
GONDRAN JEAN (704), GRISERI MURIEL (330), GUENAT PIERRE (66), GUILLEZ CATHERINE (520), 
HOLLEBEQUE PATRICK (339), INVEST IMMO DU LITTORAL **T (289), ISNARD HENRI (66), JATZ ERIC (385), 
JAXEL LOUIS (417), JOGUET GUY (491), JUAN  GUILLAUME (1200), JUSKIWESKI YVON (496), 
LE BARON BERTHE (174), LE GRAND LARGE (66), LE MORVAN  MARIE DOMINIQUE (279), LE PALMIER (189), 
LECLERCQ/GLEYZON GISELE (1217), LEFEUVRE CHRISTIAN (512), LENCIONI FERNAND (444), 
LO GRASSO ETIENNE (937), LOCHON JEAN (386), MANDON MAURICE (794), MANOUKIAN FREDERIC (46), 
MARTIN LOUIS (46), MARTIN MME OUDET (642), MERCADO HENRI (347), MINASSIAN FRANCK (776), 
MOREAU  DENIS (704), MOROSSINI VIRGILE (366), MOUTET  RAYMOND (322), MOUTON MARC (338), 
N GUYEN THE PHUNG (46), NEGREL JEAN FRANCOIS (263), PAPAZIAN AGOP (479), PASQUIER MICHEL (477), 
PELLETIER SIMONE (689), PERRACHON MARIE CLAIRE (704), PETIT ANNICK (446), PHILIP-JOET (66), 
PIRODDI CEDRIC (745), REI  JEAN MARIE (338), REI MARIA ET MARGUERITE (323), 
REYNIER-GARCIN CHRISTOPHE (477), RIGAUD JEAN JACQUES (376), ROBERT MICHELE (548), 
ROBERT MIREILLE (461), ROCK RENEE (46), ROSSI GEORGES (321), ROURE LUCIE (472), ROUX (746), 
ROYERE SERGE (46), RUGGERI JEAN LOUIS (541), RUGGIERI VALERIEN (1012), RUIZ NICOLE (695), 
RUSSAK DE SKIBINSKI ROSE (399), SAADE BEATRICE (167), SANDALIAN (412), SANTARELLI DOMINIQUE (695), 
SAVI (11), SCHIELY ROSE MARIE (248), SOCCODATO REGINE (279), TELLINI OLIVIER (481), 
TOURNIER RICHARD (174), TRAINA ERIC (319), TRAMONI RENE (359), TREMICA (644), VAILLANT (520), 
VAILLANT AMBROISE (678), VALLONS DE FONTSAINTE (42), VAN NESTE MICHELLE (704), VERAY GEORGES (741), 
VERDET ALAIN (1571), VILLETARD MARC (407), VINSON MARIE FLORE (695), 

Soit un total de 148 représentant 66757

Les Copropriétaires présents constatent qu'il est satisfait aux prescriptions des 
Articles 24 et suivants de la Loi du 10 Juillet 1965 modifiée, et que l'assemblée 
peut ainsi valablement délibérer.


Résolution n° 01


Election du Président de séance ( Article 24 ) 	


M MALDONADO se présente en qualité de président de séance :  
		

Votent contre 0 copropriétaires totalisant ensemble 0 tantièmes.

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0 tantièmes.

Votent pour : Tous les autres copropriétaires présents et représentés soit au 
total 75415/75415


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 02


Election des scrutateurs ( Article 24 ) 	

M CORONA se présente en qualité de scrutateur :


Mise au voix cette résolution a donné lieu au vote suivant.

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415 / 75415

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 75415

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0 / 75415


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


M ACQUAVIVA se présente en qualité de scrutateur :


Mise au voix cette résolution a donné lieu au vote suivant.

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415 / 75415

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 75415

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0 / 75415


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Le Syndic, PST se présente en qualité de secrétaire de séance :


Mise au voix cette résolution a donné lieu au vote suivant.

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415 / 75415

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 75415

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0 / 75415


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 03


Rapport des commissaires aux comptes et du conseil syndical ( pas de vote )	

Il est rappelé que le conseil syndical se réunit tous les mardi et le dernier 
jeudi du mois. Les compte rendus sont diffusés sur le site internet  
www.leshautsdefontsainte.com . 
La résidence a été fermée par mesure de sécurité. L'arrosage a été modifié, 
des cadenats pompiers ont été installés. Des réparations importantes ont été 
réalisées sur les VMC par la société SICV en remplacement de GAZ INTERVENTION 
défaillante.
Il est demandé à la mairie de restituer les terrains de la pinède et du parking 
visiteurs. En attente de sa réponse.

Les comptes sont vérifiés trimestriellement par la commission comptable au bureau 
du syndic. La dernière vérification a été effectuée le 16 janvier 2006. Chaque 
responsable vise les factures avant paiement.

L'assemblée générale prend acte de cette information.



Résolution n° 04

Approbation des comptes arrétés au 31/12/2005 pour un montant de charges annuelles 
de 289595.18 EUROS (Article 24) 


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 123 copropriétaires totalisant 74967/ 74967

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 74967

s'abstiennent 1  copropriétaires totalisant ensemble 448/ 74967
Copropriétaire ayant Voté ABSTENTION : BARRAU JACQUES (448)


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 05


Quitus au syndic FONCIA pour sa gestion pour la période du 01/01/2005 au 09/04/2005 
( Article 24 )


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 3 copropriétaires totalisant 1158/ 75415

Votent contre 120 copropriétaires totalisant 73809 / 75415
Copropriétaires ayant voté CONTRE : ACQUAVIVA GERARD (1382), ALBARES ROSE MARIE (392), 
ALLIEZ HENRI (680), ANASTASIO LOUIS (467), ANDRE CHARLOTTE (452), ARNAUD JACQUES (1437), 
BARBERA STEPHANE (548), BEDEL FRANCOISE ET ELIE (1361), BELLAVITA ARMANDE (299), 
BERNARD REYMOND VITAL (387), BEZE MAURICE (369), BICEGO RENE (464), BIGUET GUY (412), 
BOISSY JACQUES (473), BOLOGNA ROBERT (788), BOSCO (419), BOYADJIAN ROSE (750), 
BUCHAILLARD DANIEL (544), BUJOLI JEAN (1584), BUSSERS  MARIE PAULE (1442), 
CAFFIN JEAN (442), CAILLOL MADELAINE (347), CATTA  JACQUES (680), CAYOL SERGE (744), 
CHABRAN JACQUELINE (472), CHATAING IRMA (332), CLAUDE MICHELE (325), CORONA ARMAND (416), 
COSTA YVETTE (641), COSTANTINO RENEE (318), COURVOISIER REINE (433), CUMIN BERNARD (742), 
CUZIN MIREILLE (1086), DAHMAN JACQUELINE (387), DAL CAPELLO JEAN PIERRE (1200), 
DANISE GERARD (696), DE FOURNOUX LA CHAZE ANNE (911), DE FRANCESCHI JEANINE (716), 
DECHAVANNE PIERRETTE (1269), DELLAMONICA (402), DELTRIEU ANDRE (563), 
DEPRICK COTE  GERARD (321), DEVEAUX JEAN PIERRE (353), DI BENEDETTO JOSEPH (359), 
DI GIULIO VERANE (435), DI SERIO ROBERT (345), DOILIN YVES (479), DUGELAY MAURICE (544), 
EMERY NICOLE (1108), FAULLUMMEL JOELLE (420), FERRER FRANCETTE (547), FIEUZAL AUGUSTINE (379), 
FOURNIER MICHEL (346), GARCIA/BES OROSIA/JACQUELINE (1004), GATTA JOSEPH (392), 
GEORGE JEAN PIERRE (369), GILLE JEANINE (1381), GIRARD (435), GUENNAL DANIELE (1708), 
GUILLAUME MARCEL (322), HIPPOCAMPE MR DEGIOANNI (191), HOURS JEAN CLAUDE (440), 
HUMILIER PASCAL (598), IVALDI MAURICE (618), JEANNEROD HUBERT (421), JOURNEAU CHRISTIAN (402), 
JULIEN JEANNE (661), JUTEAU JEAN PAUL (529), KALFON GILBERT (1608), KERTCHEF DANIEL (477), 
L ESCAPADE (803), LE MEDO MICHEL (1292), LEGUET (108), MACIA HENRI EMMANUEL (769), 
MAIN MIREILLE (937), MALDONADO PATRICK (675), MALEVAL (382), MARSEILLE JACQUES (377), 
MARTIN YVETTE (346), MARTINAGE EMILIE (432), MATTIO MARC (1157), MELIA MARTINE (399), 
MICHEL  SIMONE (600), MOMBELLI  CARMEN (421), MOMBELLI CARMEN (747), MOMBELLI JEAN PIERRE (385), 
MOULET ABEL (96), MOULET CLAUDE (330), MOULET NOELA (365), MOUREY MARTINE (909), MOYSE (46), 
NERCESSIAN JEAN (1397), NICOLAS CHRISTIANE (750), OURS GHISLAINE (391), PADOVANI EDWIGE (935), 
PELLETIER ALAIN (431), PIEDFER DANIEL (710), PINEAU CHRISTOPHE (323), PIOT NADEJE (399), 
RAGUENAUD PASCAL (48), RAGUENAUD PHILIPPE (74), RENAULT MICHELE (1881), RENET JACQUELINE (472), 
REYRE HELENE (471), RIGAUD YVONNE (434), RIGO PIERRE (676), ROCHE ALAIN (48), RUIZ ROGER (66), 
SADOULET MARIE ODILE (263), SANTONI CHRISTIANE (377), SANTOYO BLANCO FRANCISCO (172), 
SECCHI JEAN JACQUES (1365), SOULIOL JEAN FRANCOIS (966), TOCHOU THIERRY (380), 
TOSELLI CAYOL CAROLE (155), TRAMIER BERNARD (1426), TUAL/GUENNAL (477), VILLEBRUN JEAN (1361), 
VINCIGUERRA SAUVEUR (398), VINSON JEANNE (423), 

s'abstiennent 1  copropriétaire totalisant ensemble 448/ 75415
Copropriétaire ayant voté ABSTENTION : BARRAU JACQUES (448).


Résolution rejetée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 06


Quitus au syndic PST pour sa gestion pour la période du 10/04/2005 au 31/12/2005 
( Article 24 )


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 122 copropriétaires totalisant 73519/ 73519

Votent contre 1 copropriétaires totalisant 696 / 73519
Copropriétaires ayant voté CONTRE : DANISE GERARD (696), 

s'abstiennent 1  copropriétaires totalisant ensemble 1200/ 73519
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : DAL CAPELLO JEAN PIERRE (1200), 


Résolution adoptée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 07


Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/01/2006 au 31/12/2006 pour 
un montant de 247000 euros  ( Article 24 ) 


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 123 copropriétaires totalisant 74967 /74967

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 74967

s'abstiennent 1  copropriétaires totalisant ensemble 448/ 74967
Copropriétaire ayant voté ABSTENTION : BARRAU JACQUES (448).


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 08


Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2007 pour 
un montant de 247000 euros ( Article 24 ) 

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 122 copropriétaires totalisant 74227/ 74227

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 74227

s'abstiennent 2  copropriétaires totalisant ensemble 888/ 74227
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : ARGANT  JEAN (440), BARRAU JACQUES (448) 


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 09


Désignation du cabinet PROVENCE SYNDIC TRANSACTION comme syndic de la copropriété pour 
une durée de 1 an. Son mandat courra jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale appelée 
à approuver les comptes arrêtés à cette dernière date et qui aura lieu au plus tard 
six mois après la clôture et éventuellement jusqu'à la tenue de l'Assemblée en seconde 
lecture si la majorité de l'article 25 n'était pas atteinte en première lecture. 
Ses honoraires sont fixés pour cette période à la somme de 19230.77 euros HT ( Article 25 ) 


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 10


Renouvellement du mandat des membres du Conseil Syndical et/ou élection de nouveaux membres 
( Article 25 )

Bat A : Mme BUSSERS se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Bat A : Mme DECHAVANNE se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat A : M SOULIOL se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat A : M DAL CAPPELLO se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat B : Mme SECCHI se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat A : Mme REYRE se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat B : M SECCHI se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat B : M ACQUAVIVA se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat C : M CORONA se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172
Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat C : M PELLETIER Alain se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat D/E : M MALDONADO se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat D/E : M BERNARD-REYMOND se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat F/G : Mme DE FRANCESCHI se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172

Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.
Bat F/G : M COPPOLA se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat F/G : M JOURNEAU se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Bat F/G : M HUMILIER se présente :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 11


Décision à prendre sur la constitution d'un budget de fonctionnement du 
conseil syndical ( Article 25 ) Proposition de 300 euros. 


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 123 copropriétaires totalisant 74967/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 1  copropriétaires totalisant ensemble 448/ 142172
Copropriétaire ayant voté ABSTENTION : BARRAU JACQUES (448)


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 12


Ouverture ou non d'un compte bancaire séparé ( Article 25 )

Il est proposé de ne pas ouvrir de compte bancaire séparé et de maintenir le compte bancaire global.


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 117 copropriétaires totalisant 72612/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 7  copropriétaires totalisant ensemble 2803/ 142172
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : ALBARES ROSE MARIE (392), ANDRE CHARLOTTE (452), 
BERNARD REYMOND VITAL (387), CHATAING IRMA (332), DOILIN YVES (479), FIEUZAL AUGUSTINE (379), 
MALEVAL (382), 


Résolution adoptée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 13


Approbation de la clause d'aggravation des charges suivant la résolution ci après :  
Tout copropriétaire ou ses ayants cause qui pour une raison quelconque aggraverait 
les charges communes de la copropriété, supportera seul le montant de cette aggravation 
de charges En particulier tous les frais et honoraires engagés pour le recouvrement des 
sommes dues par un copropriétaire resteront à la charge du débiteur. ( Article 26 ) 



Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172



Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.



Résolution n° 14


INFORMATION SUR LES PROCEDURES EN COURS ( pas de vote ) 	

Dossier SCI LE GRAND LARGE : vente aux enchères du lot le 13 avril 2006, conformément 
au mandat donné lors de l'assemblée générale du 9 avril 2005.

Dossier OLIVIER SAUTHIER : Affaire de recouvrement de charges plaidée le 16 février 2006 
devant la cour d'appel d'Aix en Provence. En attente de délibéré.

Dossier SCI LES VALLONS DE FONTSAINTE : ce dossier concerne les derniers lots appartenant 
à cette SCI (lot 700 cave, lot 821 parking, lot 822 parking ). Après autorisation sollicitée 
auprès du juge commissaire, Me BONARDI, mandataire judiciaire de la SCI, procédera à la 
vente de gré à gré dans le courant de l'année 2006. 

L'assemblée générale prend acte de ces informations.

Résolution n° 15


PROCEDURE RAVALEMENT FACADES BAT A ET B : Décision à prendre sur la poursuite de la 
procédure d'expertise de M AUBANEL ( financement des prelévements de peinture et de 
béton pour 11000 euros HT ) ( Article 25 ) 

Il est rappelé qu'une procédure oppose le syndicat des copropriétaires à GENERALI, 
OMNIUM FACADES, M CAU et leurs assureurs respectifs.
Depuis la convocation, M AUBANEL a demandé au juge d'être déchargé du dossier, suite 
à la demande d'informations formée par le syndicat des copropriétaires. Un nouvel expert 
a été nommé, M TRUCCO. Une première réunion d'expertise sera organisée le 22 mai 2006. 
Me ROSENFELD conseille d'adopter la provision de 11000 euro qui sera appelée en fonction 
de l'évolution de l'expertise.


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 114 copropriétaires totalisant 69960/ 142172

Votent contre 3 copropriétaires totalisant 1834 / 142172
Copropriétaires ayant voté CONTRE : CAYOL SERGE (744), PADOVANI  (935), TOSELLI CAYOL (155), 

s'abstiennent 7  copropriétaires totalisant ensemble 3621/ 142172
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : ALBARES ROSE MARIE (392), ANDRE CHARLOTTE (452), 
BERNARD REYMOND VITAL (387), CHATAING IRMA (332), DAL CAPELLO JEAN PIERRE (1200), 
DOILIN YVES (479), FIEUZAL AUGUSTINE (379), 


Résolution rejetée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.


La majorité requise de l'article 25 n'étant pas atteinte, mais ayant obtenu le tiers 
des voix du syndicat, il est procédé immédiatement à un second vote à la majorité 
de l'article 25-1.


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 114 copropriétaires totalisant 66960/ 142172

Votent contre 3 copropriétaires totalisant 1834 / 142172
Copropriétaires ayant voté CONTRE : CAYOL SERGE (744), PADOVANI  (935), 
TOSELLI CAYOL (155), 

s'abstiennent 7  copropriétaires totalisant ensemble 3621/ 142172
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : ALBARES ROSE MARIE (392), ANDRE CHARLOTTE (452), 
BERNARD REYMOND VITAL (387), CHATAING IRMA (332), DAL CAPELLO JEAN PIERRE (1200), 
DOILIN YVES (479), FIEUZAL AUGUSTINE (379), 


Résolution adoptée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.



Résolution n° 16


PROCEDURE RAVALEMENT FACADES BAT A ET B : Mandat à donner au syndic d'exercer tout 
recours devant toutes juridictions utiles aux fins d'obtenir la réparation des désordres 
et non conformités apparus sur les parties communes de la copropriété avec incidence 
sur les parties privatives ( Article 25 ) 

L'assemblée générale des copropriétaires donne mandat au syndic d'exercer tous recours 
devant toutes juridictions utiles aux fins d'obtenir la réparation des désordres et 
non conformités apparus sur les parties communes de la copropriété avec incidence 
sur les parties privatives.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 117 copropriétaires totalisant 72612/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 7  copropriétaires totalisant ensemble 2803/ 142172
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : ALBARES ROSE MARIE (392), ANDRE CHARLOTTE (452), 
BERNARD REYMOND VITAL (387), CHATAING IRMA (332), DOILIN YVES (479), FIEUZAL AUGUSTINE (379), 
MALEVAL (382), 


Résolution adoptée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 17


Mandat à donner au syndic d'exercer tout recours devant toutes juridictions utiles à 
l'encontre de la SARL BOTTERO  et ou de son assureur, afin d'obtenir réparation des 
malfaçons constatées sur les ouvrages d'étanchéité réalisés encore sous garantie décennale 
( Article 25 ) 


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 124 copropriétaires totalisant 75415/ 142172

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 142172

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 142172


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 18


Décision à prendre sur la suppression des vide-ordures ( Article 25 )	
Il est précisé que ce vote s'effectue par batiment. 

BAT A1 : 

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 0 copropriétaires totalisant 0/ 12
Votent contre 7 copropriétaires totalisant 7 / 12
Copropriétaires ayant voté CONTRE : BUCHAILLARD (1), CHABRAN (1), DUGELAY (1), 
JUTEAU (1), PADOVANI (1), SOULIOL (1), VILLEBRUN (1), 

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 0


Résolution rejetée à l'unanimité des présents et représentés.


BAT A2 :

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  3 copropriétaires totalisant 3/ 4

Votent contre 1 copropriétaire totalisant 1 / 4
Copropriétaires ayant voté CONTRE : CUMIN BERNARD (1)

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0/ 0


Résolution adoptée à l'unanimité des présents et représentés.


BAT A3 :

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  1 copropriétaires totalisant 1/ 5

Votent contre 2 copropriétaire totalisant 2 / 5
Copropriétaires ayant voté CONTRE : CATTA JACQUES (1), MOMBELLI CARMEN (1)

s'abstiennent 2  copropriétaires totalisant ensemble 2/ 5
Copropriétaires ayant vote ABSTENTION : BEDEL (1), DAL CAPELLO (1)

Résolution rejetée à l'unanimité des présents et représentés.


BAT A4 :

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  5 copropriétaires totalisant 5/ 8

Votent contre 3 copropriétaires totalisant 3 /8
Copropriétaires ayant voté CONTRE : ALLIEZ HENRI (1), MOMBELLI CARMEN (1), 
PIEDFER DANIEL (1)

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0/ 8


Résolution adoptée à la majorité des présents et représentés.

BAT A5 :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  2 copropriétaires totalisant 2/ 4

Votent contre 0 copropriétaire totalisant 0 /4

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0/ 4


Résolution rejetée à la majorité des présents et représentés.


La majorité requise de l'article 25 n'étant pas atteinte, mais ayant obtenu 
le tiers des voix du syndicat, il est procédé immédiatement à un second vote 
à la majorité de l'article 25-1.


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  2 copropriétaires totalisant 2/ 4

Votent contre 0 copropriétaire totalisant 0 /4

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0/ 4


Résolution adoptée à la majorité des présents et représentés.


BAT B1 :

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  6 copropriétaires totalisant 6/ 7

Votent contre 0 copropriétaire totalisant 0 /7

s'abstiennent 1 copropriétaires totalisant ensemble 1/ 7
Copropriétaire ayant voté ABSTENTION : BOISSY JACQUES (1)


Résolution adoptée à la majorité des présents et représentés.



BAT B2 :

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  5 copropriétaires totalisant 5/ 6

Votent contre 1 copropriétaire totalisant 0 /6
Copropriétaire ayant vote CONTRE : VINSON JEANNE (1)

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0/ 6


La majorité requise pour délibérer valablement sur cette résolution n'est 
pas atteinte.


BAT B3 :

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  4 copropriétaires totalisant 4/ 5

Votent contre 1 copropriétaire totalisant 0 /5
Copropriétaire ayant vote CONTRE : MATTIO MARC (1)

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0/ 4


La majorité requise pour délibérer valablement sur cette résolution n'est 
pas atteinte.


BAT B4 :


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  5 copropriétaires totalisant 5/ 14

Votent contre 1 copropriétaire totalisant 1 /14
Copropriétaire ayant voté CONTRE : NICOLAS CHRISTIANE (1)

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0/ 14


Résolution rejetée à la majorité des présents et représentés.


La majorité requise de l'article 25 n'étant pas atteinte, mais ayant obtenu le tiers 
des voix du syndicat, il est procédé immédiatement à un second vote à la majorité de 
l'article 25-1.


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  5 copropriétaires totalisant 5/ 14

Votent contre 1 copropriétaire totalisant  1/ 14
Copropriétaire ayant voté CONTRE : NICOLAS CHRISTIANE (1)

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0/ 14

Résolution adoptée à la majorité des présents et représentés.
BAT B5 :

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  4 copropriétaires totalisant 4/ 10

Votent contre 0 copropriétaire totalisant 0 /10

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0/ 10


La majorité requise pour délibérer valablement sur cette résolution n'est pas atteinte.


BAT B6 :

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  6 copropriétaires totalisant 6/ 24

Votent contre 1 copropriétaire totalisant 1 /24
Copropriétaire ayant voté CONTRE : PADOVANI EDWIGE (1)

s'abstiennent 2 copropriétaires totalisant ensemble 2/ 24
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : DI GIULIO VERANE (1), IVALDI MAURICE (1)

La majorité requise pour délibérer valablement sur cette résolution n'est pas atteinte.


BAT G :

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour  12 copropriétaires totalisant 12/ 22

Votent contre 0 copropriétaire totalisant 0 /22

s'abstiennent 0 copropriétaires totalisant ensemble 0/ 22


Résolution adoptée à la majorité des présents et représentés.


Résolution n° 19


Ratification du contrat d'entretien des installations de télévision souscrit auprès de 
la société ADELEC pour un montant annuel de 15 euros par appartement ( Article 24 ) 


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 115 copropriétaires totalisant 71414/ 71414

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 /71414

s'abstiennent 9  copropriétaires totalisant ensemble 4001/ 71414
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : ALBARES ROSE MARIE (392), ANDRE CHARLOTTE (452), 
BARRU JACQUES (448), BERNARD REYMOND VITAL (387), CHATAING IRMA (332), DOILIN YVES (479), 
FIEUZAL AUGUSTINE (379), MALEVAL (382), NICOLAS CHRISTIANE (750), 


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 20


Ratification du contrat d'entretien des parties communes de la copropriété souscrit 
auprès de la société VILLAE SERVICES pour un montant mensuel de 2590 euros, suite au 
départ à la retraite de Mme PATOUT ( Article 24 ) 


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 120 copropriétaires totalisant 73476/ 75415

Votent contre 2 copropriétaires totalisant 821 / 75415
Copropriétaires ayant voté CONTRE : DAHMAN JACQUELINE (387), RIGAUD YVONNE (434), 

s'abstiennent 2  copropriétaires totalisant ensemble 1118/ 75415
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : DE FRANCESCHI JEANINE (716), 
JOURNEAU CHRISTIAN (402), 

Résolution adoptée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 21


Ratification du contrat de curage des conduites horizontales eaux usées et eaux vannes 
et du collecteur principal souscrit auprès de la société ISS HYGIENES SERVICES pour 
un montant de 1730.20 euros la première année  ( Article 24 ) 


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 123 copropriétaires totalisant 74967 /74967

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 74967

s'abstiennent 1  copropriétaires totalisant ensemble 448/ 74967
Copropriétaire ayant voté ABSTENTION : BARRAU JACQUES (448).


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 22


Ratification de la décision de souscrire un contrat d'entretien des VMC de la copropriété 
auprès de la société SICV, suite à la dénonciation du contrat par la société 
GAZ INTERVENTION le 20 juin 2005 ( Article 24 ) 


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 121 copropriétaires totalisant 74140 /74140

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 74140

s'abstiennent 3  copropriétaires totalisant ensemble 1275/ 74140
Copropriétaire ayant voté ABSTENTION : ARGANT JEAN (440), BARRAU JACQUES (448), 
COPPOLA BERNARD (387)


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 23


Décision à prendre sur les travaux de réfection des réseaux d'eau froide sanitaires 
Bat B


A/ Vote de principe ( Article 24 )

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 36 copropriétaires totalisant 25675 /25675

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 25675

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 25675


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

B/ Choix de l'entreprise 
   ( devis ENERGETIQUE SANITAIRE, PROX HYDRO ET ART ESPACE BAIN JOINTS ) 
   ( Article 25 )

Le devis de l'entreprise ART ESPACE BAIN est mis au vote pour 48451.33 euro

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 36 copropriétaires totalisant 25675 /53399

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 53399

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 53399


Résolution rejetée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

La résolution ayant obtenu le tiers des voix du syndicat, il est immédiatement 
procédé à un second vote à la majorité de l'article 25-1.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 36 copropriétaires totalisant 25675 /53399

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 53399

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 53399


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

C/ Date d'exigibilité des appels de fonds ( Article 25 )

Il est proposé d'effectuer les appels de fonds aux dates suivantes :
-	1/5/2006
-	1/6/2006
-	1/8/2006

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 36 copropriétaires totalisant 25675 /53399

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 53399

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 53399


Résolution rejetée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

La résolution ayant obtenu le tiers des voix du syndicat, il est immédiatement 
procédé à un second vote à la majorité de l'article 25-1.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 36 copropriétaires totalisant 25675 /53399

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 53399

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 53399


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 24


BAT B : Décision à prendre concernant la réfection de l'étanchéité de la terrasse 
inaccessible au dessus de l'appartement KALFON


A/ Vote de principe ( Article 24 )

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 34 copropriétaires totalisant 24810 /25675

Votent contre 2 copropriétaires totalisant 865 / 25675
Copropriétaires ayant voté CONTRE : BOYADJIAN ROSE (689), HIPPOCAMPE (176)

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 25675


Résolution rejetée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.

La résolution ayant obtenu le tiers des voix du syndicat, il est immédiatement procédé 
à un second vote à la majorité de l'article 25-1.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 34 copropriétaires totalisant 24810 /25675

Votent contre 2 copropriétaires totalisant 865 / 25675
Copropriétaires ayant voté CONTRE : BOYADJIAN ROSE (689), HIPPOCAMPE (176)

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 25675


Résolution adoptée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.

B/ Mandat à donner au syndic et au conseil syndical de choisir l'entreprise 
   ( devis SMEI ETANCHEITE joint ) ( Article 24 )

Le devis de l'entreprise SMEI ETANCHEITE est mis au vote pour 6836.40 euro

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 36 copropriétaires totalisant 25675 /53399

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 53399

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 53399


Résolution rejetée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

La résolution ayant obtenu le tiers des voix du syndicat, il est immédiatement 
procédé à un second vote à la majorité de l'article 25-1.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 36 copropriétaires totalisant 25675 /53399

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 53399

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 53399


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

C/ Date d'exigibilité des appels de fonds

Le syndic propose que la somme à payer soit prise sur le remboursement intervenu 
dans la procédure COLIN/NERCESSIAN

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 36 copropriétaires totalisant 25675 /53399

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 53399

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 53399


Résolution rejetée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

La résolution ayant obtenu le tiers des voix du syndicat, il est immédiatement 
procédé à un second vote à la majorité de l'article 25-1.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 36 copropriétaires totalisant 25675 /53399

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 53399

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 53399


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 25


BAT B2 : Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres



A/ Vote de principe

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 7 copropriétaires totalisant 7 /7

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 7

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 7


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


B/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, SAROBAT joints ) 
   ( Article 25 )

Mandat est donné au conseil syndical de choisir l'entreprise

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 7 copropriétaires totalisant 7 /7

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 7

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 7


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

C/ Date d'exigibilité des appels de fonds

Le syndic propose que le appels de fonds soient effectués le 01/09/2006

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 7 copropriétaires totalisant 7 /7

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 7

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 7


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 26


BAT B3 : Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres


A/ Vote de principe

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 5 copropriétaires totalisant 5 /5

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 5

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 5
Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


B/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, SAROBAT joints ) ( Article 25 )

Mandat est donné au conseil syndical de choisir l'entreprise

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 5 copropriétaires totalisant 5 /5

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 /5

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 /5


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

C/ Date d'exigibilité des appels de fonds

Le syndic propose que le appels de fonds soient effectués le 01/09/2006

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 5 copropriétaires totalisant 5 /5

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 5

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 5


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 27


BAT B6 : Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres


A/ Vote de principe

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 7 copropriétaires totalisant 7 /8

Votent contre 1 copropriétaire totalisant 1 /8
Copropriétaire ayant voté CONTRE : HIPPOCAMPE (1).

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 8


Résolution adoptée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.


B/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, SAROBAT joints ) ( Article 25 )

Mandat est donné au conseil syndical de choisir l'entreprise

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 8 copropriétaires totalisant 8 /8

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 /8

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 /8


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

C/ Date d'exigibilité des appels de fonds

Le syndic propose que le appels de fonds soient effectués le 01/09/2006

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 8 copropriétaires totalisant 8 /8

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 8

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 8


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 28

BAT F : Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres

A/ Vote de principe

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 3 copropriétaires totalisant 3 /3

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 /3

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 /3


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


B/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, SAROBAT joints ) ( Article 25 )


Mandat est donné au conseil syndical de choisir l'entreprise

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 3 copropriétaires totalisant 7 /3

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 /3

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 /3


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

C/ Date d'exigibilité des appels de fonds

Le syndic propose que le appels de fonds soient effectués le 01/09/2006

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 3 copropriétaires totalisant 3 /3

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 /3

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 /3


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 29

BAT G : Décision à prendre concernant la réfection de la jardinière 
( appartement TOCHOU ) ( Devis SMEI joint ) ( Article 24 )

Le devis de l'entreprise SMEI est mis au vote pour 4736.95 €. 
Une somme de 600 euro correspondant à la démolition de la jardinière 
sera prise en charge par M TOCHOU.

Mise au voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 12 copropriétaires totalisant 4565 /4565

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0/ 4565

S'abstiennent 0 copropriétaires totalisant 0/4565

Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

Les appels de fonds seront effectués le 01/05/2006

Résolution n° 30

BAT G : Décision à prendre concernant le remplacement des boites aux lettres

A/ Vote de principe

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 11 copropriétaires totalisant 11 /11

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 11

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 11


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


B/ Choix de l'entreprise ( devis EDELEN, ACTUEL PROTECTION, SAROBAT joints ) 
( Article 25 )

Mandat est donné au conseil syndical de choisir l'entreprise


Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 11 copropriétaires totalisant 11 /11

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 11

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 11


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.

C/ Date d'exigibilité des appels de fonds

Le syndic propose que le appels de fonds soient effectués le 01/09/2006

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 11 copropriétaires totalisant 11 /11

Votent contre 0 copropriétaires totalisant 0 / 11

s'abstiennent 0  copropriétaires totalisant ensemble 0 / 11


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 31


A la demande de M BEZE et M BARRAU, information concernant la poursuite de 
l'étude concernant les travaux d'étanchéité de la terrasse des garages du Bat C 
conformément à la décision d'assemblée générale du 26 avril 2003.

Le syndic précise que lors de l'assemblée générale du 26 avril 2003, mandat avait 
été donné au syndic et au conseil syndical de chiffrer les travaux non exécutés 
par le promoteur.
En 2005, le syndic avait proposé de nommer un architecte chargé de mener une étude 
globale en vue de faire chiffrer les travaux. Cette résolution n'avait pas pu être 
débattue faute de temps.
Un autre architecte a été consulté et propose une mission étude à 6500 euro HT. 
Un troisième architecte sera consulté avant prise de décision en réunion du 
conseil syndical.
Le dossier complet devra être présenté lors de la prochaine assemblée générale.

L'assemblée générale prend acte de cette information.


Résolution n° 32

A la demande de Mme DUGELAY, décision à prendre sur la vente de l'ancien local 
du conseil syndical après travaux ( courrier joint ) ( Article 26 )

La majorité requise pour délibérer valablement sur cette résolution n'étant pas 
atteinte, cette dernière est reportée à l'ordre du jour de la prochaine 
assemblée générale.

Résolution n° 33

A la demande de Mme DUGELAY, décision à prendre sur la location de l'ancien local 
du conseil syndical après travaux ( courrier joint ) ( Article 26 )

La majorité requise pour délibérer valablement sur cette résolution n'étant 
pas atteinte, cette dernière est reportée à l'ordre du jour de la prochaine 
assemblée générale.


Résolution n° 34

A la demande de M ACQUAVIVA, décision à prendre sur la possibilité pour les 
copropriétaires le souhaitant de remplacer les volets actuels blancs par des 
volets roulants de même couleur, plus solides que les volets actuels qui ont 
tendance à se dégonder ( Article 25 )

Il s'agit des volets côté parking. Tout projet doit être proposé au conseil 
syndical pour vérifier s'il respecte le cahier des charges sui sera établi 
ultérieurement et diffusé à l'ensemble des copropriétaires concernés.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 113 copropriétaires totalisant 66924 /142172

Votent contre 4 copropriétaires totalisant 4014 / 142172
Copropriétaires ayant voté CONTRE : BUSSERS (1442), COPPOLA (387), GUENNAL (1708), 
TUAL/GUENNAL (477).

s'abstiennent 7  copropriétaires totalisant ensemble 4477 / 142172
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : BOYADJIAN (750), DEVEAUX (353), 
GILLE (1381), HIPPOCAMPE (191), JOURNEAU (402), LEGUET (108), LE MEDO (1292).


Résolution adoptée à l'unanimité des Copropriétaires présents et représentés.


Résolution n° 35

A la demande de Mme PIOT, autorisation à lui donner de fermer la partie terrasse 
par une petite véranda ( courrier joint ) ( Article 25 )

Le syndic précise qu'il faudra fournir les autorisation administratives nécessaires.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Votent pour 118 copropriétaires totalisant 70801 /142172

Votent contre 1 copropriétaire totalisant 750 / 142172
Copropriétaires ayant voté CONTRE : NICOLAS (750).

s'abstiennent 5  copropriétaires totalisant ensemble 3864 / 142172
Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : COPPOLA (387), GUENNAL (1708), 
TUAL/GUENNAL (477), LE MEDO (1292).


Résolution adoptée à la majorité des Copropriétaires présents et représentés.

Résolution n° 36

Observations diverses ne pouvant pas faire l'objet d'un vote

Mme MELIA remet au syndic un courrier demandant une autorisation similaire à 
celle de Mme PIOT. Mandat est donné au conseil syndical de prendre la décision.



CLOTURE : Sur interpellation du Président, personne ne demandant la parole, 
la séance est levée à 12h00.

Le Président,   Les assesseurs   Le Secrétaire

M MALDONADO	M CORONA         Le Syndic, PST
		M ACQUAVIVA



NOTA : Article 42 - Loi du 10 Juillet 1965, complétée par la loi du 
       31 Décembre 1985.

Important : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des 
Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par 
les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois, 
à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la 
diligence du syndic. Sauf cas d'urgence, l'exécution par le syndic des 
travaux décidés par l'Assemblée Générale, en application des articles 
25 & 26, est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première 
phrase du présent alinéa (art. 42 alinéa 2 de la loi du 01.01.86 complété par 
le décret du 01.01.86).

Le Syndic 


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