Les A.G.

Compte rendu de l'Assemblée Générale

du

20 avril 2002



(RETOUR)


Sté Le Phare




 1.Nomination des membres de l'assemblée présidée par Mr Silvestre.
 2.Examen et approbation des comptes pour l'exercice 2001 et quitus au syndic:
   Le problème des copropriétaires débiteurs et des poursuites judiciaires engagées 
   envers eux, sont abordées par quelques propriétaires. Mr Darche explique que ces
   démarches sont justifiées par la mauvaise foi de ces personnes. En effet, 
   il a essayé à plusieurs reprises de négocier des arrangements avec ces dites 
   personnes mais devant leur laxisme , il est obligé pour la bonne marche des 
   finances de la copropriété d'agir en justice. Certaines personnes ont déjà été 
   condamnées par le Tribunal de payer leurs dettes majorées de l'article 700 pour
   les frais engagés. Concernant les consommations d'eaux communes, Mr Darche
   indique à l'assemblée qu'en accord avec le conseil syndical, il a été effectué 
   un forfait d'eau de 100 m3 à chaque relevé de compteur d'eau individuel erroné: 
   résolution adoptée à la majorité. Il en est de même pour la gestion de 
   l'exercice écoulé.

 3.Renouvellement du mandat de syndic: renouvelé  pour une durée de trois ans avec 
   une clause de remise en cause annuelle. Le contrat de syndic est signé par 
   le Président de séance. Le quorum n'étant pas atteint, il a été procédé à un nouveau 
   vote à l'article 24 : résolution adoptée à l'unanimité.
  
 4.Renouvellement des membres du conseil syndical: le quorum n'étant pas atteint,
   il a été procédé à un nouveau vote à l'article 24: résolution adoptée à l'unanimité.
 5.Renouvellement du compte collectif: adoptée à l'unanimité.
 
 6.Fixation du montant des marchés et travaux à partir duquel la consultation du conseil
   syndical est obligatoire: 500 Euros et concernant la mise en concurrence la somme est 
   fixée à 15.000 euros.
   
 7.Fixation des modalités de consultations des pièces comptables relatives aux comptes
   de l'exercice écoulé.
   
 8.Décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux
   d'entretien ou de conservation des parties communes: repoussée.
   
 9.Examen et approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2002 : 233.221.61 euros.
 
10.Décision à prendre pour la mise en place de compteurs d'eau par entrée:
   une étude et un chiffrage sera effectué surtout en raison de la vétusté de certaines
   installations. Cette étude sera mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale de 2003.
   
11.Décision à prendre pour la réfection des entrées de la copropriété et cages d'escaliers:
   certains copropriétaires mettent en avant que la réfection des entrées par M Mombelli
   prendra un certains nombres d'années. En effet, Mr Mombelli ne peut effectuer qu'une
   entrée à une entrée et demie par an. Aussi, l'assemblée générale donne mandat au
   syndic et au conseil syndical d'étudier la possibilité de lui adjoindre un intérimaire
   pendant la période de ces travaux afin que ceux-ci avancent plus rapidement.
   Il est à noter qu'une fois ces travaux terminés, la réfection des cages d'escaliers
   par entrée sera naturellement à la charge de celles-ci : résolution 
   adoptée à l'unanimité.
   
12.Décision à prendre pour la souscription d'un contrat d'entretien des colonnes des eaux
   usées horizontales et verticales: repoussée.
   
13.Décision à prendre pour la confection d'un escalier retenant les terres derrière
   le bâtiment C : l'assemblée générale donne mandat au syndic et au conseil syndical
   afin de consulter trois entreprises pour effectuer ce travail.
   
14.Demande de M Drobecq : l'assemblée générale donne autorisation à Mr Drobecq pour
   l'installation d'un volet roulant et d'une baie vitrée à l'identique de celles exisitantes.
   
15.Demande de la copropriété Villa Les Camélias : l'assemblée générale donne mandat au
   syndic et au conseil syndical pour réaliser un tapis bitumeux devant 
   cette villa: adoptée.
   
16.Demande de Mr Marseille : faire enlever les deux cyprès devant le FG : 
   adoptée après visualisation de l'endroit.
   
17.Décision à prendre pour la convocation d'une assemblée générale spéciale au
   bâtiment FG en vue du ravalement de cette immeuble : adoptée.
   
18.Demande de Mr Di Serio : les différents points de cette demande ont été examiné
   lors de l'examen des comptes.
La séance est levée à 12 h 15