Les A.G.

Compte rendu de l'Assemblée Générale

du

26 avril 2003



(RETOUR)




            
Madame, Monsieur et Cher Copropriétaire,

Nous avons l'honneur de vous donner ci-dessous copie du procès-verbal 
de l'Assemblée Générale Ordinaire du samedi 26 avril 2003. 
Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article 42 alinéa 2 de la loi 
du 31 décembre 1985: "Les actions qui ont objet de contester 
les décisionsde l'Assemblée Générale, doivent à peine de déchéance, 
être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, 
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification des dites décisions
qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de deux mois 
à compter de la tenue de l'Assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, 
l'exécution des travaux décidés par l'Assemblée Générale, en application 
des Articles 25 & 26, est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné 
à la première phrase du présent alinéa. 
		
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur et Cher Copropriétaire, 
l'expression de nos sentiments distingués. 
		
P/LA SOCIETE FONCIA LE PHARE, Syndic 
		
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA COPROPRIETE 
LES HAUTS DE FONTSAINTE DU 26.04.03 Le samedi 26 avril 2003, 
les copropriétaires de la Copropriété LES HAUTS DE FONTSAINTE, 
convoqués par la société FONCIA LE PHARE, syndic en exercice, 
se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue 
dans la salle du restaurant " Les Jardins de St-Estève " - 13600 La Ciotat.
		
1 ERE RESOLUTION 
		
NOMINATION MEMBRES BUREAU  
		
Le Bureau de l'Assemblée est désigné comme suit 
Président : M. DAL CAPELLO (à l'unanimité) 
Scrutateur: M. MALDONADO (à l'unanimité) 
Secrétaire : M. DARCHE, syndic (à l'unanimité) 
		
Une feuille de présence signée par les copropriétaires présents 
et porteurs de pouvoirs, indique que 66.038 / 142.172èmes 
des parties communes sont valablement représentés, soit 100 
copropriétaires sur 272. La séance est ouverte à 16 h 15. 
		
Avant de passer à l'ordre du jour, le Président prend la parole 
et lit le compte-rendu d'activité du Conseil Syndical dont ci-joint 
copie en annexe. 
		
2 EME RESOLUTION 
		
APPROBATION DES COMPTES 
		
L'Assemblée Générale, et plus particulièrement les copropriétaires 
du Bt F/G ainsi que la responsable de la Commission des Finances, 
Mme BUSSERS, font part de leur mécontentement concernant 
la comptabilité tenue par LE PHARE. 
Mme RINALDI, Présidente de FONCIA LE PHARE, prend la parole pour 
présenter la nouvelle structure FONCIA LE PHARE, soulignant que cette 
dernière devrait répondre aux attentes des copropriétaires tant 
du point de vue comptable que du suivi de la copropriété. 
En effet, M. DARCHE, principal de copropriété, sera dorénavant assisté 
d'une collaboratrice (Aurélia - 04.91.16.06.64). 
Après ces explications, l'Assemblée Générale passe au vote.

Vote contre: BUSSERS (1.442), CLAUDE (325), DE FRANCESCHI (716), 
DUGELAY (544), LE MEDO (1.292), MARSEILLE (377), OURS (391), VOGNI (349), 
totalisant ensemble 5.436 tantièmes. 
S'abstiennent: ARGANT (440), BEZE (369), BUJOLI (1.584), KERTCHEF (477), 
PELLETIER M. (431) totalisant ensemble 3.301 tantièmes 
Votent pour: 60.602 / 66.038 tantièmes 
L'Assemblée Générale approuve en leur forme, teneur, imputation et 
répartition les comptes des charges de l'exercice du 0110112002 au 3111212002. 
En vertu de quoi cette résolution est adoptée à la majorité.
		
3 EME RESOLUTION
		
QUITUS AU SYNDIC 
		
Vote contre: 0 tantième 
S'abstient: LE MEDO représentant 1.292 tantièmes 
Votent pour: 66.038/66.038 tantièmes. 
L'Assemblée Générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice 
arrêté au 31/12/2002. 
En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l'unanimité.
		
4 EME RESOLUTION 
		
ELECTION MEMBRES CONSEIL SYNDICAL 
		
Sont démissionnaires: M. DRAGO, Mme DUGELAY et Mme MICHEL. Se présentent 
o	Mme FAULLUMMEL ; élue individuellement à l'unanimité.
o	M. CORONA, élu individuellement à l'unanimité.
o	M. OLIVIER, élu individuellement à la majorité - 
		      abstentions ARGANT (440) et BEZE (369).
			  
5 EME RÉSOLUTION 
		
BUDGET PRÉVISIONNEL 
		
Vote contre : 0 tantième 
S'abstiennent: LE MEDO (1.292), MARSEILLE (377), MARTIN (346) 
totalisant ensemble tantièmes Votent pour :66.038 / 166.038 tantièmes 
		
L'Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel de fonctionnement 
par postes de dépenses, élaboré par le syndic, assisté du Conseil Syndical, 
pour l'exercice du 01/01/2003 au 31/12/2003, arrêté à la somme 
de 244.402,71 Euro, hors travaux et reconnaît que ce budget était 
joint à la convocation de la présente assemblée. 
Le syndic est autorisé à réclamer les appels de fonds correspondants 
dont le règlement est impérativement fixé par semestre et d'avance. 
En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l'unanimité. 
		
Le Président demande à ce que le 13' point de l'ordre du jour relatif à 
l'information sur la création d'un site Internet propre à la copropriété 
soit débattu tout de suite, afin de libérer M. SECCHI, 
tenu a des obligations professionnelles.
		
6 EME RÉSOLUTION
		
CRÉATION SITE INTERNET " LES HAUTS DE FONTSAINTE " 
		
M. SECCHI explique qu'avec le Conseil Syndical ii a ouvert un site 
Internet concernant la copropriété Les Hauts de Fontsainte via son 
adresse Internet. Sur ce site se trouve toutes les informations relatives 
à la vie de la copropriété, ainsi que l'historique de celle-ci. 
La création d'un site Internet au nom des Hauts de Fontsainte reviendrait 
à 3,00 € l'abonnement par an. 
		
Le Président demande que cette information fasse l'objet d'un vote. 
L'Assemblée Générale se prononce favorablement pour la création d'un site 
Internet Les Hauts de Fontsainte, et ce à l'unanimité. 
		
7 EME RÉSOLUTION
		
NON EXÉCUTION TRAVAUX Z.A.C. 
M. DARCHE informe que le promoteur chargé de la bonne exécution concernant 
les Hauts de Fontsainte, malgré la création d'un compte spécial doté 
d'un nantissement de un million de francs, à l'époque, a été mis sous tutelle 
et n'a pas pu exécuter les travaux de finition. En effet, les héritiers 
se sont chargés de vider ce compte. A l'heure actuelle, la copropriété est 
toujours en procès avec, d'une part la société du promoteur et d'autre part 
les héritiers, afin de pouvoir en terminer avec les travaux prévus, notamment 
l'étanchéité des garages situés sous le Bt C. C'est pourquoi un mandat est 
demandé à l'Assemblée Générale afin que le Conseil Syndical et le syndic 
puissent faire chiffrer cette prestation. Le montant de ces travaux doit être 
pris en charges communes sur toute la copropriété. Naturellement, 
si le Syndicat des Copropriétaires des Hauts de Fontsainte devait avoir gain 
de cause auprès de la justice, qui en cette matière est très longue à se décider, 
le montant de cette procédure serait remboursé sur le compte de la copropriété. 
En tout état de cause cette rénovation devra être votée en assemblée générale. 
		
Vote contre : 0 tantième S'abstient: 0 tantième 
Vote pour: 66.038 / 66.038 tantièmes
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale donne mandat au syndic et au 
Conseil Syndical pour faire chiffrer ces travaux. En vertu de quoi cette 
résolution est adoptée à l'unanimité. 
		
8 EME RESOLUTION 
		
RAVALEMENT BATIMENTS A & B : PROCEDURE EN COURS 
		
M. DARCHE rappelle aux copropriétaires des bâtiments A et B qu'il a mis 
en action l'assurance dommages ouvrage concernant ces immeubles du fait 
de la détérioration du ravalement effectué par la société OMNIUM FACADES. 
Un expert a été convoqué sur place en présence de l'entreprise, malheureusement 
le maître d'oeuvre, M. CAU, était absent. Quoi qu'il en soit, suite au rapport 
de l'expert, si l'assurance dommages ouvrage ne prend pas en charge la réfection 
de ces travaux, une procédure devra être engagée envers le maître d'oeuvre, M. CAU. 
En effet, celui-ci avait l'entière responsabilité de l'appel d'offres, du choix 
des entreprises, de la préconisation d'application du produit et du choix du 
fournisseur en produits. S'agissant d'une information, ceci n'appelle pas de vote. 
		
9 EME RESOLUTION 
		
ABATTAGE 2 ACACIAS 
		
Le Président indique que ces deux arbres sont à moitié morts et risquent 
de tomber un jour ou l'autre sur les véhicules situés sur le parkings. 
C'est pourquoi il demande l'autorisation de l'assemblée pour les abattre 
et les désoucher. 
		
Vote contre : 0 tantième 
S'abstient: SCI CHAMBORD XII représentant 421 tantièmes 
Vote pour: 65.617 166.038 tantièmes 
L'Assemblée Générale décide de faire procéder à l'abattage et au désouchage 
des deux acacias moribonds situés sur les parkings. En vertu de quoi cette 
résolution est adoptée à la majorité. 
		
10 EME RESOLUTION 
		
DEMANDE DE M. KERTCHEF : CONSOLIDATION MUR SOUTENEMENT 
		
L'Assemblée Générale est informée que ce mur de soutènement présente 
un risque sérieux d'écroulement. 
		
Vote contre: 0 tantième 
S'abstient: SCI CHAMBORD XII représentant 421 tantièmes 
Vote pour : 6 5.617 166.038 tantièmes 
L'Assemblée Générale donne mandat au syndic et au Conseil Syndical afin 
qu'ils procèdent à une étude sérieuse concernant la création d'un mur 
pouvant soutenir l'ancien mur, auprès d'une société spécialisée. 
Plusieurs devis seront établis et les travaux exécutés sur la base 
du mieux disant. En effet, ce sont des travaux à caractère urgent. 
En vertu de quoi cette résolution est adoptée à la majorité. 
		
11 EME RESOLUTION 
		
DEMANDE DE M. HUMILIER: CONFECTION VERANDA 
		
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la demande 
de M. HUMILIER, ainsi que du plan fourni par ses soins relatif à la 
création d'une véranda à l'identique de celles existantes, passe au vote.
		
Vote contre : 0 tantième 
S'abstiennent: SCI CHAMBORD XII (421), MARSEILLE (377), 
totalisant ensemble 798 tantièmes Vote pour: 66.038 166.038 tantièmes 
L'Assemblée Générale autorise M. HUMILIER à procéder à la confection 
d'une véranda identique à celles existantes dans la copropriété. 
En vertu de quoi cette résolution est adoptée à l'unanimité. 
		
12 EME RESOLUTION 
		
PROCEDURES EN COURS 
		
Mme GILLE, chargée du contentieux, indique qu'un grand nombre de procédures 
sont lancées envers les débiteurs. 
Mme RINALDI prend la parole pour indiquer à l'assemblée que dorénavant un 
listing concernant les mauvais payeurs sera joint aux prochaines convocations 
avec le nom des personnes et les procédures engagées envers eux. 
S'agissant d'une information, ceci n'appelle pas de vote. 
		
13 EME RESOLUTION 
		
REFECTION ANTENNES T.V. 
Le Président informe l'assemblée qu'un grand nombre de copropriétaires 
se plaint de la mauvaise réception télévisuelle et qu'un devis a été commandé 
à la société CIOSAT concernant la rénovation de ces antennes. 
L'Assemblée Générale se pose la question de savoir s'il est bien opportun 
d'engager des travaux sur le problème de la réception, étant entendu que d'ici 
un à deux ans, des solutions techniques seront mises en place sur les réseaux 
de diffusion. C'est pourquoi l'Assemblée Générale décide de repousser cette question. 
		
Vote contre : 0 tantième 
S'abstient: SCI CHAMBORD XII représentant 421 tantièmes 
Vote pour: 66.038 l 66.038 tantièmes. 
En vertu de quoi la réfection des antennes TV est repoussée à l'unanimité. 
Néanmoins, le Président informe l'Assemblée Générale qu'il fera procéder à 
un nettoyage des réglettes et des contracteurs situés dans les gaines techniques 
de la copropriété afin d'améliorer si possible la réception des images. 
		
14 EME RESOLUTION 
		
EXECUTION D'UN MUR ENTOURANT LES CONTAINERS & MISE AUX NORMES 
DE L'AIRE DE LAVAGE CONTAINERS 
		
La décision à prendre pour l'exécution d'un mur entourant le dépôt à ordures 
est passée en information. Le Président explique qu'il faudra trouver une 
solution concernant les containers stockés à côté des parkings est de 
la copropriété, afin d'une part de les dissimuler à la vue et d'autre part 
de prévoir un traitement des eaux sales du fait que ces containers seront 
rincés sur place. 
S'agissant d'une information, ceci n'appelle pas de vote.
		
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 11h05. 
		
Le Président		 Le Scrutateur	  Le Secrétaire
M. DAL CAPELLO       M. MALDONADO     M. DARCHE, Syndic




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