Interdiction des boîtes à clés dans les parties communes

Circulaire du syndic à l’attention des copropriétaires du 9 septembre 2025 :

Comme évoqué l’AG 2025, le syndic souhaite rappeler que, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose de la libre jouissance de ses parties privatives, mais ne peut porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination des parties communes.

À ce titre, l’installation de boîtes à clés, coffrets ou dispositifs similaires dans les parties communes (halls, paliers, couloirs, cages d’escalier, etc.) est strictement interdite, sauf autorisation expresse de l’Assemblée Générale.

Ces installations constituent :

• Une occupation privative d’un espace commun sans droit ni titre,
• Un risque pour la sécurité des biens et des personnes (facilitation des intrusions),
• Une non-conformité vis-à-vis de la loi et du règlement de copropriété.

En conséquence, nous demandons à chaque copropriétaire ou occupant de retirer immédiatement toute boîte à clés installée dans les parties communes.
À défaut, le syndic pourra être contraint de procéder à leur enlèvement, aux frais du contrevenant, après mise en demeure.